🌵 Comment choisir le bon statut juridique.

Freelance comment choisir le bon statut

Comme tout entrepreneur qui se respecte, tu es forcĂ©ment passĂ© par la case « comment choisir le bon statut juridique Â» et pour ĂŞtre honnĂŞte, c’était la pire Ă©tape lors de ma crĂ©ation d’entreprise. Et si tu as dĂ©cidĂ© de te lancer dans l’entrepreneuriat, il faut que savoir que choisir le bon statut juridique n’est pas de tout repos. Entre les avis des uns, les avis des autres et tout ce que tu peux lire sur internet, il va falloir te poser les bonnes questions et ainsi, Ă©valuer deux points essentiels pour choisir le bon statut juridique :

  • TA situation personnelle 
  • La tournure que tu veux donner Ă  TA future activitĂ©/entreprise. 

Dans le cadre de la formation « ActivcrĂ©a Â» proposĂ©e par PĂ´le emploi, j’ai eu l’occasion d’assister Ă  une rĂ©union qui traitait le choix du statut juridique. Et très sincèrement, face au nombre incommensurable de statuts, il m’était difficile d’y voir très clair (de plus la rĂ©union m’a plus perdue qu’autre chose). 

Pour essayer de t’aider à choisir le statut adapté à ton activité, je t’ai concocté une série de questions…

1. Suis-je seul Ă  me lancer dans ce projet ?

Premièrement, le choix du statut juridique d’une entreprise dĂ©pend en grande partie du nombre de personnes contribuant au projet de crĂ©ation d’entreprise. Si tu es seul dans ce projet, il faudra te tourner vers le modèle de l’Entreprise Individuelle. A l’inverse, si vous ĂŞtes plusieurs sur ce projet, le modèle des sociĂ©tĂ©s sera le plus appropriĂ©. 

Les statuts en tant que porteur de projet unique :

  • Micro-Entreprise 
  • Entreprise Individuelle (EI)
  • Entreprise Individuelle Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©e (EIRL)
  • Entreprise Unipersonnelle Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©e (EURL)

Le statut de la micro-entreprise est un statut qui est simple à mettre en place. Si tu souhaites tester ton projet ou développer une seconde activité en parallèle de ton métier, oriente-toi vers ce statut qui n’engendre aucun coût financier.

Les différents statuts dans le cas où tu souhaites t’associer à d’autres personnes :

  • SociĂ©tĂ© A ResponsabilitĂ© LimitĂ©e (SARL)
  • SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e (SAS)
  • SociĂ©tĂ© Anonyme (SA)
  • SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle(SASU)
2. Ai-je besoin d’un capital de départ ou d’un important financement ?

Certains statuts juridiques sont plus appropriĂ©s que d’autres en fonction de l’importance du projet. Si tu as besoin d’important moyens de financement, il sera plus judicieux de t’orienter vers une SAS ou SA. 

3. Quel rĂ©gime social est le plus intĂ©ressant pour moi ? 

Attention, d’un statut juridique Ă  l’autre le rĂ©gime social change. 

En effet, le dispositif offre la possibilité d’être salarié de son entreprise dans le cadre d’une SA, SAS ou SASU et donc de cotiser à la CPAM.

A l’inverse, le gĂ©rant d’une SARL, EI ou MICRO ne pourra ĂŞtre salariĂ© de son entreprise. Il sera considĂ©rĂ© comme travailleur non salariĂ© et cotisera aux caisses spĂ©cifiques comme le RSI. 

Tu l’auras donc compris, ĂŞtre salariĂ© de son entreprise te permet de bĂ©nĂ©ficier d’une meilleure protection sociale. Note cependant qu’il existe des protections sociales complĂ©mentaires pour les « non salariĂ©s Â». Pour cela, il te suffit de te rapprocher de ta banque ou de ton assureur. 

4. Quel rĂ©gime fiscal pour mon entreprise ? 

Il existe deux régimes fiscaux possibles, à savoir :

  • l’impĂ´t sur le revenu : lorsque l’entreprise est soumise Ă  l’impĂ´t sur le revenu, ce sont les associĂ©s qui vont acquitter de l’impĂ´t en leur nom.
  • l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s : la sociĂ©tĂ© s’acquitte de l’impĂ´t. Pour en bĂ©nĂ©ficier, les associĂ©s devront procĂ©der Ă  une distribution de dividendes et seront imposĂ©s Ă  l’impĂ´t sur le revenu.
 
J’espère avoir pu t’aider Ă  choisir le bon statut juridique de ton entreprise grâce Ă  cet article. Et si tu as aimĂ© cet article, n’hĂ©site pas Ă  l’enregistrer sur Pinterest. 
Pour aller plus loin dans le comparatif des diffĂ©rents statuts, clique sur ce lien. 
A bientĂ´t !


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