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Règlement du site

Informations générales
Directeur de la publication et responsable du site : Clarisse GIRANTON
Ce site web est édité par : Clarisse GIRANTON

MA PETITE COM CRÉATIVE
Clarisse GIRANTON
Statut Autoentrepreneur
10 rue Montignac
03200 Vichy
SIRET : 
APE :        -Autoentrepreneur- Dénomination sociale : Clarisse GIRANTON
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code de commerce

Ci-après dénommée : Ma Petite Com Créative

Contact :
Email : contact@mapetitecomcreative.com

Site internet :
Le site http://mapetitecomcreative.com a été conçu par Clarisse GIRANTON et il est hébergé par O2SWITCH.
Toute consultation et utilisation du site http://mapetitecomcreative.com implique l’acceptation sans restriction ou qualification du présent règlement. Par conséquent, tout accès au présent site est soumis autant à cette réglementation qu’aux lois en vigueur.

Contenu :
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Ma Petite Com Créative ne transférera pas vos données personnelles à des tierces parties. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez en permanence du droit d’accès, de rectification et d’objection à l’utilisation de vos données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : contatc@mapetitecomcreative.com

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Droit applicable :
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Mise à jour de la réglementation du site. Ma Petite Com Créative se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation du site à tout moment, en fonction des impératifs commerciaux, et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin d’y prendre connaissance de ladite réglementation.